Cash Flow Positif Madagascar : consultez nos conditions générales d'utilisation.
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Acceptation des CGU
L'utilisation du site et des services de Cash Flow Positif Madagascar implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Objet et champ d'application
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site www.cashflowpositif.mg et des services associés. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient simples visiteurs ou clients.
Services proposés
Cash Flow Positif Madagascar propose des services d'accompagnement à l'investissement immobilier en France, incluant : consultation, simulation, mise en relation avec des partenaires, et suivi de projet.
Inscription et création de compte
L'inscription est gratuite et facultative. Elle nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour ;
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
- Utiliser les services à des fins légales et conformes aux CGU ;
- Ne pas perturber le fonctionnement du site ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle.
Obligations du prestataire
- Assurer la disponibilité du site dans la limite des conditions techniques ;
- Garantir la sécurité des données personnelles ;
- Fournir les services avec diligence et professionnalisme ;
- Assurer un support client réactif ;
- Mettre à jour régulièrement les informations proposées.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, designs, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Responsabilité
Cash Flow Positif Madagascar n'est responsable que des dommages directs résultant d'une faute prouvée. La responsabilité est limitée aux montants perçus dans le cadre des services.
Sont exclus : dommages indirects, perte de chance, préjudice commercial, et tout dommage résultant d'une utilisation non conforme aux CGU.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
La politique relative aux cookies de Cash Flow Positif Madagascar
Lors de vos visites sur le site Cash Flow Positif Madagascar, un ou plusieurs cookies peuvent être installés automatiquement sur votre navigateur. Cette politique explique ainsi leur usage, leur durée et la manière dont vous pouvez gérer vos préférences.
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Durée du contrat
Les CGU entrent en vigueur dès acceptation par l'utilisateur. Elles restent applicables tant que le site est accessible. Cash Flow Positif Madagascar se réserve le droit de les modifier.
Modifications des CGU
Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou via une annonce sur le site. L'utilisateur qui ne souhaite pas accepter les nouvelles CGU doit cesser d'utiliser les services.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. La résiliation entraîne la suppression des données personnelles conformément à notre politique.
Cash Flow Positif Madagascar peut résilier l'accès en cas de violation grave des CGU.
Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit malgache. En cas de litige, les tribunaux malgaches seront compétents.
Coordonnées
Pour toute question concernant les CGU, contactez-nous à : contact@cashflowpositif.mg